Le 3 avril 2013
La Bibliothèque nationale de France (BnF), le ministère de la Culture ainsi que d’autres organismes ont annoncé la numérisation, à terme, de 500 000 œuvres littéraires :ReLIRE (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique).
Issue de la loi du 1er mars 2012, ce projet permettra la numérisation d’œuvres du XXème siècle (publiées entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 ) n’étant plus commercialisées et étant encore sous droit d’auteur.
Une sélection de 60 000 ouvrages a déjà été faite pour cette année. Les auteurs ne désirant pas voir leurs œuvres numérisées, peuvent les retirer par une procédure d’opt-out. Cela veut dire que les auteurs n’ayant pas fait opposition, acceptent les conditions de numérisation et de diffusion.
Les œuvres listées passeront en gestion collective au bout de six mois. Cette gestion paritaire se chargera de rémunérer les ayants droits et les éditeurs.
Plusieurs points noirs ont été relevés par différents auteurs et acteurs du monde du livre et du numérique.
La procédure d’opt-out, lourde, est contestable, puisque étant à l’inverse du droit d’auteur (celui-ci jouissant de ses droits par nature et n’ayant pas à les réclamer).
Un certain nombre d’œuvres répertoriées ne correspondent pas aux critères établis par la loi : œuvres du XVIII-XIXème siècle, ouvrages publiés entre 2001 et 2009, livres encore commercialisés.
Les éditeurs recevront une contribution à hauteur de celle des auteurs. Pourtant, les œuvres n’étant plus commercialisées, donc indisponibles, reviennent propriété des auteurs. L’éditeur, ne faisant donc plus ce pour quoi il a été engagé, percevra tout de même un droit.
Des œuvres orphelines sont aussi présentes dans les 60 000. Étant, par définition, sans auteur, elles ne peuvent être commercialisées, ni exploitées.
Une initiative intéressante, bien que décidée de manière un peu obscure et qui aurait dû mieux concerter les auteurs.
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