Le 3 juillet 2013
L’accord CPE/SNE a enfin été signé, bien qu’il n’est pas été au bout de ce que désirait les auteurs, il annonce néanmoins une amélioration, "un début de rééquilibrage, nécessaire et vital pour la survie du métier d’auteur et d’éditeur".
L’accord CPE/SNE a enfin été signé, bien qu’il n’est pas été au bout de ce que désirait les auteurs, il annonce néanmoins une amélioration, "un début de rééquilibrage, nécessaire et vital pour la survie du métier d’auteur et d’éditeur".
En présence du ministère de la Culture, cet accord, complexe par son processus d’élaboration entre les partenaires sociaux (éditeurs et auteurs) et par ses objectifs, a été signé.
Le but de l’existence d’un contrat pour le papier et un autre pour le numérique n’a pas été atteint. Les éditeurs sont en effet réticents puisqu’ils préfèrent attendre afin d’observer l’évolution du marché avant toute modification.
Toutefois, un compromis est établi : pour un contrat unique, il y aura des clauses spécifiques pour le numérique. Ainsi, si l’éditeur veut les droits numériques, il est dans l’obligation de les exploiter dans un délai légal (6 mois), comparable à celui de l’édition papier et d’en assurer l’exploitation permanente et suivie. En cas de non respect d’un de ses critères, le contrat principal pourrait être résilié à la simple demande de l’auteur.
Une opposition s’est aussi faite ressentir concernant la loi ReLire qui proposait des œuvres gratuitement à travers une numérisation par la BNF. La procédure est simple mais c’est aux auteurs et aux éditeurs de vérifier eux-mêmes la liste. Concernant les prochaines listes, la BD a été mise de côté à cause d’une complexité supplémentaire sur la question des droits, ayant à la fois un auteur et un illustrateur.
Bien que cet accord ne concerne que la loi française et exclut donc les maisons d’éditions dont les contrats relèvent du droit belge, le compte rendu annonce bien qu’il serait souhaitable qu’une même procédure soit engagé en Belgique et qu’il inclut donc l’ensemble des éditeurs.
Cet accord participe donc d’une amélioration de la situation des auteurs, mais "il y a encore du chemin à faire".
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